J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403295V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA GAS Environnement, dont le siège social est situé 161, voie Jean-François-Champollion, zone d'activité Alpespace-Francin, 73800 Montmélian.
Cette installation, d'une capacité de production de 626 kW photovoltaïques, est localisée au lieudit Bois de Tous Vents, 76660 Fresnoy-Folny.